• Revalorisation de la lettre clé AMO
27 décembre 2007

L'avenant n° 11 de la convention nationale des orthophonistes signé le 15 novembre 2007 a été publié au Journal Officiel le 26 décembre 2007.
J.O n° 299 du 26 décembre 2007 page 21186

 

Il s'agit d'un arrêté : la date d'application du texte est donc le lendemain de la date de parution au JO, (soit le 27 décembre 2007), bien que le texte indique que l'avenant a été conclu le 15 novembre.

 

Procédure d'installation :

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3. Ouvrez ensuite le fichier que vous venez de télécharger et suivez les instructions.

 

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